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Date concour territorial 2018




date concour territorial 2018

Ces documents devront cadeau bio bébé être présentés au comité technique puis soumis à lapprobation du conseil municipal avant de pouvoir être mis en œuvre.
Elle raisonne uniquement en termes de catégorie hiérarchique : A, B.
En cours de carrière Lorsque lautorité territoriale souhaite recruter sur le fondement du nouvel article 3-3 du statut un agent qui justifie dune ancienneté de six ans auprès de sa collectivité, sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, il est tenu de conclure.
La liste daptitude établie par ordre alphabétique à lissue du concours sera valable 3 ans (sous réserve de demander le maintien de son inscription chaque année même si cela conduit à dépasser la date du, terme normal du dispositif de résorption de lemploi précaire ;.Les conditions à remplir au Plusieurs conditions auxquelles doivent satisfaire les agents contractuels qui souhaitent être titularisés sapprécient à la date du Cette date correspond à la signature du protocole daccord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels.Afin de favoriser la mobilité des agents non titulaires, lautorité territoriale qui souhaite recruter un agent qui bénéficiait déjà dun CDI dans sa précédente collectivité pourra lui proposer un CDI si les fonctions proposées relèvent de la même catégorie hiérarchique.FPT - fiche pratique par Auteur associé, la loi du relative à laccès à lemploi titulaire et à lamélioration des conditions demploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente.Toutefois, pourront également bénéficier du dispositif les agents dont le contrat a pris fin au plus tôt le 31 décembre 2010 pour un motif autre quune insuffisance professionnelle ou une faute disciplinaire.En dessous de cette"té, les services sont assimilés aux trois quarts dun temps complet, sauf pour les agents reconnus handicapés.Lintégration directe, sans procédure particulière préalable, dans le premier grade dun cadre demploi de catégorie C accessible sans concours.Les sélections professionnelles organisées par les collectivités elles-mêmes ou déléguées aux centres de gestion.Les services accomplis à temps partiel ou à temps incomplet pour une durée supérieure ou égale à un mi-temps sont assimilés à des services à temps complet.Les agents en CDI ne pourront accéder quaux cadres demplois dont les missions correspondent à celles quils exerçaient à la date.Si lancienneté a été acquise dans des catégories différentes, ce sont les fonctions exercées le plus longtemps qui seront prises en compte.
Dans ce cadre, une commission dévaluation professionnelle sera chargée détablir, après audition des candidats, la liste des agents quelle estimera aptes à exercer les missions du cadre demplois concerné.
A la date de publication de la loi Depuis le, lautorité territoriale est tenue de proposer un CDI à tout agent non titulaire, quelle que soit sa catégorie, qui a été recruté sur le fondement de larticle 3 de la loi du sa rédaction antérieure.
Si cette absence est prévisible, le remplaçant peut être recruté avant le départ de lagent, pour faciliter la continuité du service (article 3-1) ; dans lattente du recrutement dun fonctionnaire, après déclaration de vacance demploi.
Afin de pouvoir bénéficier du dispositif de titularisation prévu à larticle 13 de la loi du, les agents doivent avoir été recrutés sur le fondement de larticle 3 de la loi du ou de larticle 35 de la loi du, occuper un emploi permanent.
Les modes de recrutement réservés, trois possibilités.Les concours réservés comportant des épreuves appréciées par un jury.Cette commission sera composée de 3 membres.A la date du, les agents devaient être en fonction ou bénéficier de lun des congés prévus par le décret n88-145 du, sorte de mini statut des agents non titulaires de droit public.Le choix du cadre demplois, la loi napporte aucune précision quant au grade ou à léchelon dans lequel devra être titularisé lagent.Le CDD est conclu pour un an renouvelable, dans la limite de 2 ans (article 3-2) ; pour certains emplois, de manière permanente pour une durée initiale maximale de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans (article 3-3).Le recours aux agents contractuels mieux encadré titularisation Les cadres demplois accessibles par ces mesures exceptionnelles daccès à lemploi titulaire seront déterminés par décret en Conseil dEtat (art.Sauf sils remplissent les conditions posées par larticle 21 de la loi pour bénéficier dun CDI, les agents en CDD devront justifier dune durée de services publics effectifs au moins égale à 4 années en équivalent temps plein auprès de la collectivité ou de létablissement.Si la collectivité organise seule les sélections professionnelles, lexécutif local présidera la commission et sera assisté dune personnalité qualifiée quil désignera librement en dehors des agents de sa collectivité, et dun fonctionnaire appartenant au moins à la catégorie hiérarchique du cadre demplois auquel le recrutement.


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